La fiscalité de votre voiture de fonction

Optez pour une Volkswagen pour l’achat d’une voiture de fonction et profitez de nos conseils et informations sur sa fiscalité. Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de la fiscalité automobile dans votre concession Volkswagen Garage Saint-Christophe à Brest.

Comment est définie une voiture de fonction ?

Lorsqu’un salarié, un cadre ou un dirigeant dispose d’un véhicule qui lui est confié dans le cadre de ses fonctions, il est fréquemment désigné comme étant une voiture de fonction.
Mais cela n’est pas toujours le cas : il peut s’agir d’une voiture de service, qui constitue une différence notable sur la fiscalité de l’entreprise et sur les possibilités d’usage de la personne concernée. Une voiture de service est réservée à un usage professionnel : il est interdit de l’utiliser pour partir en week-end ou en vacances, pour aller faire vos courses, etc.
De son côté, la voiture de fonction peut être utilisée pour un usage personnel. Elle est donc considérée comme étant un avantage en nature, qui doit être stipulé sur le contrat de travail et dans la fiche de paie de la personne concernée. La voiture de fonction est imposable et doit être déclarée auprès du fisc.

Déclaration de la voiture de fonction par le salarié et l’entreprise

Le salarié et son entreprise sont tenus de déclarer la voiture de fonction auprès du fisc.
Le salarié a deux options qui s’offrent à lui : le régime des frais réels ou la déduction forfaitaire. Il convient de calculer les deux options pour déterminer la plus avantageuse, puisque chacune d’entre elles contient de nombreux paramètres (prise en charge du carburant, valeur du véhicule, assurance, frais d’entretien, etc.)
L’entreprise s’acquitte de charges sociales et patronales, ce qui a un impact non négligeable sur sa fiscalité. Il est possible d’effectuer une déduction de cet avantage sur le bénéfice net de l’entreprise, en faisant une évaluation selon le régime des frais réels ou le forfait annuel, comme évoqué précédemment.

Les dispositifs d’aides à l’achat d’une voiture de fonction

Pour optimiser la fiscalité de votre entreprise dans le cadre de l’achat d’une voiture de fonction pour l’un de vos salariés, cadres ou dirigeants, plusieurs dispositifs et aides sont disponibles. Parmi les plus connus et les plus mis en avant par l’État français : le bonus écologique et la prime à la conversion, dont l’objectif est d’inciter les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants, avec des émissions de CO2 plus faibles.
En janvier 2023, ces deux dispositifs ont connu des modifications sur leur montant et leur attribution. Votre concession Volkswagen Garage Saint-Christophe à Brest vous détaille ces changements et leur impact pour l’achat d’une voiture de fonction pour votre entreprise.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est probablement le dispositif d’incitation fiscale ayant le plus évolué en 2023. Voici les changements notables et à retenir pour votre entreprise :
  • Auparavant, un bonus écologique d’un montant de 1 000 € pouvait être distribué aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV), indépendamment de leur prix de vente ou de leur autonomie. Il n’est plus disponible.
  • Le bonus écologique est dorénavant réservé à deux catégories de véhicules : les voitures électriques et les véhicules à hydrogène. Le calcul du montant du bonus écologique dépend toujours du prix de vente du véhicule, que ce soit à l’achat ou à la location.
  • Le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’une voiture et 8 000 € pour l’achat d’une camionnette.

 

Le barème du bonus écologique a été modifié pour favoriser l’achat et la location de véhicules avec des émissions de CO2 plus basses. Pour cela, il est dorénavant applicable exclusivement sur un véhicule avec un poids inférieur à 2,4 tonnes et avec moins de 20g de CO2 par km.

Source : https://www.fleet-solutions-volkswagen-group.fr/ecotaxe-bonus-malus/

La prime à la conversion

La prime à la conversion a pour objectif d’inciter les propriétaires de véhicules anciens et polluants à investir dans l’achat d’une voiture plus propre. Pour accélérer la transition écologique, l’État français a élargi les critères d’éligibilité à ce dispositif fiscal pour qu’un plus grand nombre de personnes et d’entreprises décident de changer leur voiture.
Depuis janvier 2023, la prime à la conversion est réservée à l’achat d’une voiture 100% électrique, hybride rechargeable et à essence dotée de la vignette Crit’Air 1, c’est-à-dire une voiture immatriculée à partir du 1er janvier 2011. La prime à la conversion peut être utilisée pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Les véhicules classés Crit’Air 2, qu’ils soient neufs ou d’occasion, ne sont désormais plus éligibles à cette prime. Le montant de cette aide fiscale peut atteindre jusqu’à 4 000 €, sous condition de revenus, pour l’achat d’une voiture thermique neuve ou d’occasion. Pour un véhicule électrique ou hydrogène, le montant de la prime peut atteindre les 6 000 €.

Les autres dispositifs fiscaux pour acheter une voiture de fonction

Pour financer une voiture de fonction, votre entreprise peut faire appel à d’autres dispositifs visant à optimiser sa fiscalité. Parmi eux, l’amortissement accéléré permet une déduction plus rapide de la valeur de la voiture sur les bénéfices réalisés par votre entreprise.
D’autres mesures fiscales peuvent permettre de faire une déduction des frais de carburant, d’entretien et d’assurance d’un véhicule lors de son utilisation professionnelle. Grâce à eux, votre entreprise sera en capacité d’investir dans une voiture de fonction correspondant à vos attentes et à celles de votre équipe.

Une experte en fiscalité pour vous accompagner

La fiscalité étant un sujet complexe avec de nombreuses questions, votre concession Volkswagen Garage Saint-Christophe à Brest met à votre disposition une experte en la matière. Capable de répondre à vos questions et à vous apporter des conseils clairs et précis, elle pourra vous guider sur les dispositifs et solutions auxquels votre entreprise est éligible pour le financement de votre voiture de fonction.
Prenez rendez-vous dès à présent avec notre experte en fiscalité en remplissant le formulaire ci-dessous.

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